Journées du Patrimoine 2015

Journées du Patrimoine 2015 LA FOUILLOUSE : Exposition chapelle Ste-Anne & entrée dans le capital de la société publique locale CAP Metropole !

JOURNEES DU PATRIMOINE 2015 LA FOUILLOUSE :

1- PHOTOS ANCIENNES. Patrimoine insolite, méconnu ou disparu (Exposition chapelle Sainte-Anne)

Patrim 2015 0012 - PHOTOS ACTUELLES : Extraits houleux du conseil municipal du 25.03.2013 à la mairie de La Fouillouse

M. Murat s’étonne du projet de la mairie d’entrer au capital de la SEDL pour porter des opérations d’aménagement alors même qu’une structure existe déjà pour accomplir cette mission, à savoir la SEDL. Il ajoute que rien ne justifie dans ces conditions le coût induit pour la commune de cette entrée au capital de CAP Metropole.

St et metro 1 001

M. le Maire répond que le choix de la SEDL ne lui semble pas la bonne solution puisque celle-ci opère dans le secteur concurrentiel d’une part, et d’autre part compte tenu des difficultés qu’elle semble rencontrer ces derniers temps. Il ajoute que CAP Metropole fait appel, pour la partie technique de son travail, aux services de la SEDL.

M. Griffon considère que la programmation et le portage des opérations d’aménagement projetés par la municipalité doivent se faire en utilisant ses ressources internes en mettant en concurrence les assistants à maîtrise d’ouvrages.

Il lui est répondu que la réalisation d’opérations d’aménagement telles que celles prévues sur le site de l’actuelle école maternelle suppose d’une part, la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrages chargé d’établir un programme des travaux mais que d’autre part il est également nécessaire d’assurer un portage financier de l’opération. Ce portage s’opère généralement au moyen d’un contrat de concession d’aménagement au terme duquel la commune, sur la base d’un cahier des charges, confie à un aménageur les terrains concernés en lui demandant de les aménager conformément à ses exigences.

Saint metro 2 001

Dans tous les cas, l’ensemble des étapes de cette opération doit normalement donner lieu à une mise en concurrence et le recours à un prestataire privé du secteur concurrentiel réduit grandement le contrôle que peut exercer la commune sur le déroulement de l’opération notamment au stade de l’exécution de la concession d’aménagement. L’intérêt de l’entrée de la commune au capital de CAP Metropole est de lui permettre de bénéficier des services de cette entité sans mise en concurrence et en conservant une maîtrise bien supérieure de la réalisation des opérations.

M. Vivien dit qu’il considère que la commune a besoin pour réaliser ses projets, d’un outil dont elle puisse avoir une maîtrise complète et qu’à ce titre CAP Metropole conviendrait parfaitement.

M. Bayon estime que l’implication de CAP Metropole constitue une strate supplémentaire dans la masse des intervenants sur ce type d’opération.

Mme Bussière répond par la négative puisque que CAP Metropole a vocation dans ce cas de figure à remplacer tant l’assistant à maîtrise d’ouvrages que le concessionnaire d’aménagement, ce qui signifie un intervenant de moins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidait à l'unanimité d'approuver cette acquisition d'actions.

Observations du Collectif "Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" : le fonctionnement du SYDEMER s'appuie sur le recours à une convention d'assistance administratives avec Saint-Etienne Métropole.