HALTE Projet Sydemer Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon

Cette réunion secrète du conseil consultatif du SYDEMER à Saint-Etienne vu par le Collectif C.H.U.P.A d'Andrézieux-Bouthéon !

Le collectif "Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon"

a réussi à "infiltrer" la réunionite ultra-confidentielle organisée par

le SYDEMER sur le choix de son futur site d'implantation

de sa future Méga Usine à poubelles de la la Loire !

MethaLe 22/01/2016, le SYDEMER ne tenait surtout pas à inviter le Collectif "Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" qui représente plus de 9 000 personnes via la pétition de son porte-parole Marc-Claude de PORTEBANE désigné également comme le monsieur "Déchets" de plusieurs régions de France, voire même comme un interlocuteur efficace soutenu par de nombreux élus à l'exemple du maire et du conseil municipal unis TOUS ENSEMBLE contre le CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals dans la Drôme et son compost infâme qui pollue nos terres ancestrales....Sytrad 1 001

Les maires d'Andrézieux-Bouthéon Jean-Claude SCHALK, de Saint-Bonnet-les-Oules Guy FRANCON, de Veauche Monique GIRARDON, le président de la chambre d'agriculture de la Loire Raymond VIAL et l'ensemble des élu-es du Forez vont-ils accepter que nos terres céréalières soient polluées par ce compost infâme utilisé, par exemple, dans la Drôme et qui contient un max de quantités d'inertes et d'impuretés (prises en compte par la norme NF U44-051 !!!) en fonction de la dose et de la fréquence d'épandage comme les films plastiques, les métaux ou le verre ... si la filière TMB des études 2012 du SYDEMER était retenue ? (Source : Compilation des analyses de compost du CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals).

......avec ces épandages composés de chrome, de nickel, de plomb, de cuivre, de zinc ou de cadnium avec la bénédiction du SYTRAD dont les comptes financiers sont de plus en plus dans le rouge puisque son auto-financement lui permet tout juste à payer ses dettes car le TMB (Tri-mécano biologique) coûte une véritable fortune aux contribuables drômois.... qui ne savent rien ou presque parce que les élus de ce genre d'Usines à poubelles ne tiennent absolument pas à ce que des trublions viennent mettre le pif là où ça coince !

Syt 1 001Ultra-confidentiel pour 2016 dans la région de Valence mais mauvaise nouvelle pour les contribuables : les frais généraux seront de 3,35 € TTC/hab, le Tri des collectes sélectives de 5,13 € TTC, de 7,44 € TTC pour les OMr tandis que le traitement des OMr explosera lui, à 176,25 TTC/T OMr !

Le SYTRAD pourrait-il nous expliquer pourquoi il va emprunter 1 460 000 € (l'un d'une durée de 20 ans pour 730 000 € et l'autre de la même somme pour une durée de 20 ans) si ce n'est que pour financer ENCORE des travaux et ENCORE des travaux sur ces CVO qui ne cessent d'être en panne comme sur le CVO que gère VEOLIA à Saint-Barthélémy-de-Vals ??? Et nous ne vous parlons pas de la mise en place de 2 autres emprunts, l'un de 1 170 000 € et l'autre de 1 000 000 € au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et à la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche !

Nous sommes sur le point de créer un Collectif sur la région de Valence car nos camarades des associations environnementales sont usé-es soit par des années de lutte du pot de terre contre le pot de fer, soit par lassitude car le SYTRAD est un "cancer" qui malmène pas seulement l'environnement mais aussi les militant-es qui pensent qu'un comité syndical entendra les complaintes des riverains ou des populations locales qui ne veulent ni de compost, ni de CSR (Combustible solide de récupération) et encore moins de pollutions olfactives que ce soit à Saint-Barthélémy-de-Vals ou à Saint-Valloire-en-Sorlin, où se déroule en ce moment, en mairie, une enquête publique de modification du PLU parce que le maire et son conseil municipal ne veulent plus de cette "verrue" SYTRAD, un gouffre financier qui ampile mécontents sur mécontents.

Pour en revenir à la réunionite du SYDEMER du 22/01, il a été demandé aux 18 structures présentes ou représentées de classer (au regard des éléments techniques exposés) les sites potentiels (étudiés par le cabinet MERLIN) et de justifier le choix avec des "Eléments de justification synthétique". Les sites devant être classés du plus souhaitable en 1er au moins souhaitable en 3°.

M19 029 2 jpg aLe retour de ce formulaire de restitution de l'avis de ce vieillissant conseil consultatif (qui n'a pas été changé depuis 2010/2011 et qui ne prend AUCUNEMENT en compte en représentation les associations de la nouvelle Région Auvergne/Rhône-Alpes mais uniquement celles de l'ex-région Rhône-Alpes, comme nous l'avons fait remarquer au SYDEMER) devait être retourné au SYDEMER avant le 19/02/2016, soit hier.

Celà arrangeait bien le SYDEMER de ne pas inviter, à cette réunionite du 22/01/2016, notre Collectif CHUPA (représenté par plus de 9 000 personnes via ses pétitions internet + papier) qui est pourtant reconnu par le Ministère de l'Environnement (la ministre Ségolène Royal a chargé le préfet de la Loire de nous tenir au parfum de chaque avancée de ce dossier), sans compter le cabinet du président de la République qui est informé de notre démarche.

Parmi le panel "averti" des "acteurs locaux" à vocation "départementale" ou de l'ancienne région "Rhône-Alpes", les 18 structures représentées se composaient de la Fédération de pêche et la protection du milieu aquatique, de la Fédération des chasseurs, de la Coordination départementale pour une gestion écologique des déchets, de la FRAPNA Loire, de la LPO, de la CLCV, de l'APIL de la Loire, de la confédération syndicale des familles, d'AMORCE, du Comité de développement des Monts du Lyonnais, du SIEL 42, ALEC 42, de la chambre d'agriculture 42, du SCOT Sud-Loire, du Département de la Loire, du conseil Régional (jusqu'en 2015 Olivier LONGEON), du député Régis JUANICO et de la DDT 42.

Nous avons contacté quelques unes de ces "structures" comme la CLCV (Consommation Logement & Cadre de vie représentée par son coordinateur Bastien MONTAMBERT qui n'était même pas au courant de cette réunionite du conseil du SYDEMER), la Fédération de la pêche nous a demandé des précisions parce qu'apparemment... ils n'avaient pas tout pigé !!! L'ALEC 42 n'a pas envoyé de représentant et s'en est excusé auprès du SYDEMER.

Et nous ne vous parlons pas de la présence ou même de l'avis demandé au SCOT Sud-Loire - qui est pratiquement "juge" et "partie" - puisque parmi ces administrateurs....on retrouve certains membres du bureau du SYDEMER, comme son 1er vice-président Alain BERTHEAS (suppléant du SYDEMER), son 4° vice-président Gilles THIZY (suppléant du SYDEMER), sa 6° vice-présidente Sylvie FAYOLLE (Titulaire du SYDEMER). On en dira pas plus, non plus, sur les représentants des communautés de communes à ce SCOT Sud-loire mais on peut parler en toute discrétion de Jean-Claude SCHALK (Titulaire au SCOT, un des délégués de Saint-Etienne Métropole et titulaire.... au SYDEMER), Marc ARCHER (Communauté d'agglo' Loire-Forez mais aussi suppléant.... au SYDEMER).

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Et chacun connaît toute l'importance du SCOT Sud-LOIRE dont l'enjeu est de préparer l'avenir en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d'équipements publics, de transport, d'implantation commerciales et d'environnement, d'ici 2030 ! Le SCOT Sud-Loire est un document de planification dont l'objectif majeur est de promouvoir pour les années à venir un "cadre de vie de qualité" pour tous les habitants des 116 communes qui forment le Sud-Loire en mettant en oeuvre un projet de "développement durable". Ce document fixe un certain nombre d'orientations "fortes" : consommation de l'espace, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers des paysages, d'accompagnement et de maîtrise du développement commercial, etc...

Idem pour le SIEL 42 : son 4° vice-président Jean-Pierre BERGER est aussi le "berger".... du SYDEMER en y étant membre suppléant.

Cela ne tombe-t-il pas bien pour nous vers Andrézieux-Bouthéon dans le Forez d'avoir, finalement, certains co-administrateurs du SYDEMER et du SCOT Sud Loire car, sans pour autant mélanger le mauvais mélange des genres, nous pouvons être certains qu'ils ne nous installeront pas la future "Usine à poubelles", version méthanisation, dans ces 2 zones vers Andrézieux-Bouthéon qui ont eu pratiquement la faveur du cabinet MERLIN : l'Orme/Les Sources et la ZAIN Opéra Parc International au détriment de celle de Roche-la-Molière qui a été sévèrement "matraquée" lors de ce conseil consultatif de l'amer SYDEMER où notre Collectif CHUPA a été rayé de la carte de l'information ?

Le SYDEMER ne veut pas entendre la voix des habitant-es du Forez-Sud car ils nous craignent, car ils savent que nous ferons descendre dans la rue plus de 500 personnes (en janvier 2013, à Gannat dans l'Allier nous étions plus de 1 000, sous une pluie glaciale rassemblant des Français mais aussi des Italiens, des Suédois, des Espagnols ou des Anglais à défiler sans slogan mais au son des tambours, avant de nous rassembler devant un laboratoire pratiquant l'infâme expérimentation animale), que nous sommes susceptibles de faire venir de toute la France des rescapé-es de Notre-Dame-des-Landes ou d'autres ZAD nationales comme celle de Pau opposée elle-aussi au projet d'Usine à poubelles TMB/Méthanisation, que la destruction d'espèces protégées par SNF a déjà été la "goutte de trop" et que plusieurs militant-es ALF de la la cause animale sont prêts à descendre dans les rues d'Andrézieux-Bouthéon pour demander des explications aux élu-es sur ce massacre où la nature et la faune ont déjà été saccagées par cette entreprise SEVESO qui a détruit 20 ha de chênaie fourmillant d'espèces protégées au sud de son site de La Fouillouse, à l'est de la D 100 conduisant à Saint-Galmier depuis l'A 72, où pas moins de 43 espèces animales protégées avaient été recensées dans ces 20 ha, neuf de chauves souris, deux d'amphibiens, cinq de reptiles et 27 d'oiseaux dont des pics mar ou encore un couple de Milans noirs.

Etonnant que le SCOT Sud-Loire n'ait pas réagi, d'ailleurs !

Après la série d'attentats islamistes qui a frappé notre pays, le directeur de cabinet du préfet de la Loire m'a demandé, en décembre 2015 en préfecture de la Loire "d'épargner ses forces de police et de gendarmerie". Nous avons donné notre parole que rien ne se ferait sans concertation avec le directeur de cabinet du préfet de la Loire. Nous ne voulons pas de désordre qui desservirait notre cause pacifiste et locale englobant populations riveraines et locales, salariés du peuple de base, industriels et agriculteurs (qui s'activent en mode silence/autonomie) mais nous faisons "tampon" avec notre base qui commence à s'agiter depuis plusieurs semaines.

Presidence rep 001 jpg a jpg repuNous ne cèderons sur rien et nous ne lâcherons rien sur le TMB/Méthanisation vers Andrézieux-Bouthéon ou ailleurs ! Le message a été reçu 5/5 par la présidence de la République et donc par le préfet de la Loire voire même celui de la nouvelle grande région Auvergne/Rhône-Alpes, à Lyon, parce que nous sommes respectueux de la parole donnée à l'Etat !

Lors de ce conseil consultatif en date du 22/01/2016, le SYDEMER a présenté de "façon synthétique" l'analyse des 3 sites d'implantation potentiels de la future Méga "Usine à poubelles" de la Loire afin de donner un "avis motivé" sur le site d'implantation le plus "pertinent", tout en précisant aux membres présent "NOTA : Phase cruciale du projet et rapport de confiance nécessaire entre le SYDEMER et vous, le SYDEMER attend la plus stricte confidentialité sur ces données : préserver un climat serein pour choix des élus".

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Le SYDEMER a rappelé les fondements de son projet :

Situation actuelle : installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Borde Matin à Roche-la-Molière, déchets résiduels du territoire enfouis sans valorisation préalable, autorisation administrative jusqu'en 2026 pour 500 000 T/an, propriété et exploitation privée avec situation monopolistique.

Pourquoi une "Usine à poubelles" (le terme est de nous) :

Répondre aux évolutions réglementaires part rapport à la LTE (Loi de transition Energétique) afin d'assumer et garantir l'avenir du traitement des déchets afin de retrouver une maîtrise publique (à minima foncière)..... avec (en illustration de l'Usine de Marseille/Fos-sur-Mer qui ..... soulève les populations locales épouvantées par les odeurs insupportables et les risques sanitaires).....

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En 2010 INERIS a présenté un rapport accablant contre les risques sanitaires et accidentels liés à la Méthanisation : (Scénarios accidentels retenus pour une configuration de taille industrielle et agricole : Rupture guillotine d’une canalisation de biogaz située à l’extérieur, Explosion dans un local industriel de compression de biogaz liée à une rupture guillotine d’une canalisation de biogaz, Explosion dans un local de séchage liée à une rupture guillotine d’une canalisation de biogaz, Explosion dans un digesteur industriel ou agricole en fonctionnement normal et à vide. Méthanisation : Explosion de l’ATEX interne dans un gazomètre agricole ou industriel, Explosion de l’ATEX formée suite à la ruine du gazomètre. Les principaux risques de ces différents types de biogaz sont liés à leurs principaux composants : Inflammabilité / explosibilité (méthane, hydrogène, sulfure d’hydrogène), Toxicité aigüe par inhalation (sulfure d’hydrogène), Anoxie (CO2, N2). Enfin, outre le sulfure d’hydrogène, le biogaz contient, à l’état de traces, des gaz odorants (composés soufrés dont mercaptans, azotés, aldéhydes, acides gras volatils) pouvant entraîner des nuisances olfactives." - 6 mai 2010 -

Composition du biogaz : Éléments majeurs : CH4, CO2, H2O, H2, O2 Éléments mineurs : H2S (hydrogène sulfuré) : jusqu’à 5000 ppmv. Toxique, explosif et nocif pour l’environnement : lors de la combustion, se transforme en SO2 (origine des pluies acides) : valeur maximum de rejet sur installations de Méthanisation : combustion fixée à 200 mg/Nm3 par arrêté du 25/07/1997 : Composés organiques volatils (total < 1% v/v). Certains sont toxiques/cancérigènes. Lors de la combustion, ils se transforment en CO2, Métaux : peu de données. Ils sont présents en ultra-traces, Particules : existent dans le biogaz mais sont éliminées par tous les traitements. - 6 mai 2010 -

Quels risques sanitaires dont CANCERS ou risques industriels

dont EXPLOSIONS potentielles pour les salariés du Groupe COMBRONDE...

Syd2 048

si le projet de Méga Usine à poubelles (centre de la croix en violet)

venait se positionner sur le site de la ZAC

L'Orme/Les Sources à Veauche/Andrézieux-Bouthéon ...M19 021..... ou pour les salariés de NESTLE PURINA PECTARE FRANCE

à Andrézieux-Bouthéon...

Pig and 044.... ou pour les autres entreprises de transports

situées à proximité des transports COMBRONDE.....Pig and 043

....ou pour la verrerie O-I MANUFACTURING à Veauche

dont les palettes risques d'être souillées par les odeurs...

Mfr 42 044....des jus issus de la méthanisation des

215 000 T de DMR issus des poubelles de la Loire ?

Explosion dans un local industriel de compression de biogaz liée à une rupture guillotine d’une canalisation de biogaz ATEX à la stoechiométrie dans le local de compression suite à une fuite de canalisation de biogaz sous une pression de 1,8 bar rel et un diamètre de 300 mm, sans tenir compte de la ventilation du local de 9 000 m3. L’explosion primaire dans le local suite à l’inflammation de l’ATEX à la stoechiométrie dans le local de compression éjecte à l’extérieur 90 % du volume inflammable initial à travers les parois soufflées du local

Distance d’effets à 200 mbar : 95 m

Distance d’effets à 140 mbar : 125 m

Distance d’effets à 50 mbar : 300 m

Distance d’effets à 20 mbar : 675 m

Des projections de débris (bardage,…) sont possibles sur quelques dizaines de mètres.

Méthanisation - 6 mai 2010- 19

...... améliorer l'impact environnemental, production locale d'énergie verte et de récupération, réduction des Gaz à effet de Serre émis (gain d'environ 250 000 T équivalent CO² par an à l'échelle du SYDEMER, réduction risque de nuisances olfactives/résidus stockés : installation confinée, avec captation et traitement de l'air vicié !

Le SYDEMER a présenté les sites étudiés par le cabinet MERLIN : ZA L'Orme les Sources, la ZAIN Opéra Parc International (Andrézieux/Bouthéon/La Fouillouse) et Borde Matin à Roche-la-Molière.

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Les critères que l'antique Conseil consultatif du SYDEMER n'a pas retenu !!!

Les 8 principaux critères retenus par le conseil consultatif du SYDEMER ont été les suivants :

1 - Risques de nuisances, 2- Environnement de proximité, 3- Opportunité pour le secteur, 4- Zones naturelles protégées et identifiées, 5- Débouchés biogaz/CSR, 6- Shéma de transfert, 7-Risques naturels/industriels et servitudes associées, 86 Accessibilité au site.

Le prix à la T ? Cela n'a intéressé personne ! L'Usage actuel et antérieur de la parcelle ? Que nenni ! La viabilisation du futur site ? Que dalle ! Peut-être que les co-administrateurs du SCOT Sud-Loire/SYDEMER ont pensé que cela ne pouvait pas intéresser les élu-es composant le territoire du SYDEMER (Hypothèse 2012 : Population 2030 : 590 à 627 000 habitants).

A l'heure où le président de la Région Auvergne/Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, prône l'exemplarité financière des élu-es, n'aurait-il pas été plus intéressant pour le SYDEMER/Cabinet MERLIN de communiquer à ce "Conseil consultatif" - composé d'une antique représentation territoriale datant des années 2010/2011 - le coût de traitement des DMR (Déchets ménagers résiduels : les déchets ménagers résiduels (sacs noirs) sont constitués des déchets restants à l'issue de toutes les opérations de tri, recyclage et valorisation. Ils sont appelés « déchets ultimes » et sont destinés à être enfouis) à l'échéance 2030 et ce, par Annuité, Fonctionnement, Evacuation, Recette.... en bons comptables des deniers publics ?

Pour choisir le meilleur site, les représentant-es du Conseil consultatif n'ont pas eu à se fatiguer les neurones puisque les shémas avec leur point de vigilance (en bleu) et leur point faible (en rouge) ont décerné la médaille d'or au site de l'Orme (Andrézieux-Bouthéon) et la médaille d'argent à la ZAIN Opéra Parc International (Andrézieux-Bouthéon) tandis que le site de Roche-la-Molière a été criblé de points faibles pratiquement à chaque page (sauf 1).

A l'Orme Les Sources : Aucun point faible, que du bonheur, en fait ! Aucun Point rouge pour le risque de nuisances (Position des riverains/vents dominants et Impact flux camions) hormis un Point de vigilance pour le "Passage sur une courte portion de la RD 200 déjà sollicitée (amont) accès SNF et commune Saint-Bonnet-les-Oules", selon le SYDEMER/Cabinet MERLIN), aucun point faible pour l'Environnement de proximité ...... alors que l'Environnement industriel commence à monter au créneau..... (Le collectif CHUPA vient d'informer le transporteur François COMBRONDE sur le projet du SYDEMER qui ne semble pas l'entendre de cette oreille), que la proximité de l'aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon et des activités de loisirs sont situés à partir de 400 m et que les 1ères habitations sont situées à partir de 420 m.

Les vents dominants à l'Orme/les Sources ?

Il semblerait que nous ayons une carte des vents dominants un peu plus précise que celle du SYDEMER puisqu'elle indique également la vitesse. Rassurez-vous, nous ne l'avons pas reçu de la responsable de la DGAC de l'aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon qui n'a rien voulu nous communiquer.

M19 021 2 jpg aPar contre, nous avons reçu un mail très sympa du service de presse de la préfecture de Région à Lyon - à qui nous avons fait une demande officielle - et qui nous a guidé pour vous informer de façon correcte sur la juste position des vents dominants à Andrézieux-Bouthéon. 

Rose dv and 001 jpg a

Notre carte des vents mauvais à Andrézieux-Bouthéon est un peu plus précise :

On peut constater que le groupe COMBRONDE et les entreprises proches risquent d'être complètement impactées par les risques sanitaires et accidentels potentiels liés à la méthanisation des poubelles (composées notamment de couches culottes imbibés d'urine et d'excréments, de serviettes hygièniques bien dosées et contenant des produits chimiques permettant une meilleure absorption et qui peuvent exceptionnellement causer des effets indésirables, d'oeufs pourris, de cadavres d'animaux, de lisiers, de fientes, fumiers, de restes alimentaires qui auront bien macéré quand il fera 38° à l'ombre, etc...) des 600 000 habitants de l'immmense territoire du SYDEMER !

Les "quelques habitations" dénommées ainsi par le SYDEMER/cabinet MERLIN et situées au Nord/Ouest auront à subir les mêmes désagréments tout comme les premières habitations situées à partir de 420 m. Le SYDEMER/Cabinet MERLIN a oublié de préciser que le tribunal administratif de Pau avait donné raison à une dame habitant à moin de 500 m d'un projet d'Usine à poubelles identique à celui prévu par le SYDEMER  (Nous avons remis une copie de ce jugement au directeur de cabinet de Mr le préfet de la Loire) !Pig and 039

L'Orme les Sources (située dans le périmètre de protection du site SNF SEVESO) et en face des hauteurs de Saint-Bonnet-les-Oules n'a pas été considérée comme proche de zones naturelles protégées. Evidemment, il n'y en a pas de recensées. Les espèces protégées situées vers SNF ont été priées de dégager sous les coups de butoir des pelleteuses et les engins de chantier comme nous l'avons dénoncé dans notre pétitition qui est la 1ère de France à récolter autant de signatures (internet et papier) en matière de TMB..

Quelques points de vigilance (en bleu) ont tout de méme été retenu pour ce site de L'Orme/Les Sources :

- Débouchés Biogaz + CSR : possibles débouchés CSR à moyen et long terme.

- Schéma de transfert, Impact sur les transports" : (Impact pour les bennes provenant de l'Ondaine : bilan transport amont/aval d'environ 6 M T/km). Bonjour les rotations des camions !

La médaille d'argent a été décernée au site de la ZAIN Opéra Parc International Andrézieux-Bouthéon/La Fouillouse qui a eu droit comme son "collègue" le site de l'Orme/Les Sources à ses petits Points de vigilance de couleur bleu....

M19 022..... mais à aucun point faible (en rouge) : Zain 127

La ZAIN Opéra Parc International qui se veut la vitrine chic de la Loire est dans un état de décomposition et de dégradation avancé. Les 117 M€ d'investissement du SYDEMER pour la filière chiffrée en 2012 serviront-ils à éponger les dettes de cette zone délabrée située....

And foot 022......juste en face du nouveau complexe sportif de la Gouyonnière (où les terres agricoles - juste en face - viennent d'être massacrées et bien nivelées par les engins de chantier en ce début d'année 2016 ...

And foot 41

.....ce qui n'a pas suscité la moindre protestation des conseillers départementaux PS Pierrick COURBON ou Arlette BERNARD (canton 16 - Saint-Etienne -3) pourtant tellement ardents défenseurs des terres agricoles mais ailleurs qu'à Andrézieux-Bouthéon ....suivez notre regard LOL en direction de Roche-la-Molière, SVP)......

And foot 040.....d'une capacité totale de 5 000 places (à l'occasion de l'Euro 2016, ce nouveau stade a été retenu par les instances de l'UEFA pour être mis à la disposition des équipes nationales qui souhaiteraient en profiter).

- Périmètre de protection du site SNF (SEVESO) en limite de site ou distant de 50 m (mais non concerné par les contraintes réglementaires).

- Servitudes aéroport : Servitudes enduisant contraintes sur forme de méthaniseurs et implantation des bâtiments.

- Accessibilité au site : Aucune dessserte ferroviaire possible.

- Zones naturelles protégées (Natura 2000, espèces protégées, captage eau potable, ZNIEF) : Corridor écologique en bordure, ZNIEFF Type I 430 m et ZNIEFF Type II à 240 m.

- Débouchés Biogaz + CSR : Réseau gaz transport uniquement (raccordement plus important) et possibles débouchés CSR à moyen et long terme. (Alors que ni SNF et NESTLE ne sont intéressés par le Biogaz et le CSR, selon nos informations).

- Schéma de transfert, impact sur les transports : Impact pour les bennes provenant de l'Ondaine : bilan transport amont/aval d'environ 6 M T/km. Bonjour les rotations des camions !

M19 023Par contre, les membres de l'antique Conseil consultatif ont eu droit à la "totale" pour le 3° et dernier site : celui de Borde Matin à Roche-la-Molière qui a été "bombardé" de Points faibles (en rouge) dans les documents. A croire que la réunionite de cet antique Conseil consultatif ne se sera tenu que pour éliminer ce 3 ° site où le SYDEMER/Cabinet MERLIN ont sonné particulièrement la "charge" sur les zones naturelles protégées et plus sur le Corridor écologique qui empiète sur 2 ha.

Tout a été fait pour laisser à penser - sans aucune information supplémentaire et complètement à charge - que la future Usine à poubelles aurait un impact directe sur le Corridor écologique.

Le Collectif CHUPA entend dire la VERITE aux élu-es du SYDEMER et aux 600 000 habitants concernés sur cette zone naturelle protégée que le SYDEMER a oublié de parler de façon plus approfondie aux 18 structures de cet antique Conseil consultatif :

Corridor :

Le Schéma de cohérence Territorial (SCoT) Sud Loire arrêté le 06/06/13 définit, entre autres, les objectifs de préservation et de restauration des corridors terrestres. Du SCoT est issu le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). C’est le DOO qui précise les modes d’application du SCoT. Il répertorie les espaces naturels, agricoles et forestiers en vue de leur préservation et notamment les corridors écologiques terrestres.

Le corridor écologique terrestre est un ensemble d’espaces qui doit permettre le passage de la faune (dans le but de faciliter les échanges génétiques et préserver la biodiversité). Ces espaces sont composés de zones naturelles ou agricoles peu urbanisées. Ils permettent de mettre en relation les cœurs verts du territoire.

Sur les vues aériennes ci-dessous (issues du SCoT Sud Loire) figure le tracé du corridor écologique de Roche la Molière – Saint-Genest Lerpt. Rlma

Cette prise de vue correspond à la planche F

de la vue aérienne située ci-dessous.

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Autre point faible visé par le SYDEMER/MERLIN : Voie d'accès à réaliser, avec traversée du corridor écologique ou servitude de passage société SITA pour accès mutualisé avec ISDND.

Or, le SYDEMER/Cabinet MERLIN n'a pas précisé que l'on observe que le corridor passe par la zone qui correspond à l’entrée du site. Pour autant, l’implantation du projet du SYDEMER à l’ouest de l’ISDND n’aurait aucun impact supplémentaire sur le corridor puisque l’entrée du site sera conservée en l’état et servira aux deux installations. La voie d’accès au SYDEMER passera par un talus qui n’est que très partiellement concerné par le corridor : le ratio de surface impactée potentiellement par le talus est infime au regard de la taille du corridor et ne remet pas en cause sa fonctionnalité. De ce fait, le déplacement des espèces n’est pas ou de façon négligeable entravé, ce qui est l’objectif d’un corridor.

De nombreux camarades écologistes nous ont fait par de leurs craintes concernant le Ruisseau Borde Matin. Nous leur apportons les précisions suivantes que le SYDEMER/Cabinet MERLIN a "oublié"  de préciser :

Le Borde Matin est un cours d’eau qui est retenu en amont hydraulique du site sur la partie Nord Est par une digue. Il est canalisé par un ouvrage foré dans le substratum rocheux sous l’installation de stockage. Dans ce forage passe la canalisation de dérivation qui est constituée de PEHD (polyéthylène haute densité). Cette canalisation ressort en aval hydraulique du site au sud-ouest. Protégé par cette canalisation, le ruisseau n’entre pas en contact avec les déchets.

Conformément à l’arrêté préfectoral de l’ISDND, des analyses sont réalisées sur le cours d’eau en amont et en aval de la canalisation de dérivation. Ces points de prélèvement sont nommés respectivement Borde Matin amont et Borde Matin aval.

L’installation de traitement des lixiviats du site rejette les effluents traités en aval du point de prélèvement nommé Borde Matin aval. Ces rejets sont prélevés puis analysés à fréquence hebdomadaire. L’arrêté préfectoral définit les seuils de rejet pour les effluents traités.

En plus des prélèvements et analyses  déjà cités, des analyses sont faites sur le Borde Matin en aval du rejet de la STEP, le point de prélévement est nommé Borde Matin 50m après rejet.

Enfin, le Borde Matin est un affluent de l’Ondaine qui se trouve environ 800 m en aval du site sur la commune de Firminy. Des analyses sont également faites sur l’Ondaine en amont et en aval de l’affluence du Borde Matin. Depuis 2012, en plus des analyses prévues à l’arrêté préfectoral l’indice biologique global normalisé (IBGN) et l’indice biologique diatoméees (IBD) sont réalisés annuellement sur l’Ondaine.

Les prélèvements sont réalisés par un cabinet extérieur et analysés par un laboratoire accrédité. L’ensemble des résultats est transmis à la DREAL, communiqué dans le rapport annuel d’activité consultable par tous et présenté lors de la CSS.

Le SYDEMER/Cabinet MERLIN a oublié de préciser aux membres de l'antique Conseil consultatif que lors de la dernière Commission de Suivi de Site (CSS) du 17/11/2015 à Borde Matin, Florence NICOLAS, directrice gestion des Déchets de Saint-Etienne Métropole en tant qu'expert (invitée) n'avait pas émis d'observations sur une potentielle pollution de ces 2 cours d'eau ....puisque le site de Borde Matin respecte les prescriptions de l'arrêté ininial d'autorisation qui date de 1997 et qui s'applique jusqu'en 2026, comme nous l'a confirmé la DREAL.

Autre points faibles qui ont matraqué le site de Borde Matin :

- Risques de nuisances : Traversée de zones habitées à Roche-la-Molière pour les principaux accès alors qu'il n'y en a pas eu de recensées pour les 2 sites d'Andrézieux-Bouthéon.

Si l'autoroute A 72 reliant Andrézieux-Bouthéon était fermée momentanément à la circulation....

Orcival 004.....les camions ne seraient-ils pas obligés de rouler sur la D 1082, vers les zones habitées et résidentielles des quartiers chics de La Fouillouse gérée par l'excellent maire Yves PARTRAT, et notamment non loin de la maison de retraite, la Crèche Halte Garderie La Cachette des Ecureuils, la salle polyvalente, et plus grave encore presque tout près des Ecoles primaires publiques Les Cèdres ?

Et pour terminer, nous ne pouvons pas rester bouche-bée devant les commentaires - à charge - sur les vents dominants de Roche-la-Molière présentée par le SYDEMER/Cabinet Merlin à l'antique Conseil consultatif de ce 22/01/2016 :

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NOTRE CARTE de la ROSE des VENTS DOMINANTS à ROCHE-LA-MOLIERE observés au niveau de la station de mesure de Saint-Etienne Grand Clos (période 2012 à 2014) se semble pas être la même que celle communiquée par le SYDEMER à l'antique Conseil consultatif du 22/01/2016.

- Sous vents dominants : centre de stockage, zone habitée de Beaulieu (500 m Nord), habitations isolées (500 m Nord-Est), alors que les Sous vents dominants ont été grossièrement minimisés pour le site de l'Orme/Les Sources (pourtant composées de zones industrielles et de "quelques habitations à 1 km Nord-Ouest" - les "quelques" est employé par le SYDEMER/Cabinet Merlin -)...

M19 020 jpg bQuels intérêts pour le SYDEMER/Cabinet MERLIN de minorer le nombre des habitations vers le site de L'Orme/Les Sources à Andrézieux-Bouthéon/Veauche ???

.....ou le site de la ZAIN Opéra Parc International (aéroport, activité loisirs, zone habitée le Belvédère à + d'1 km Sud-Est) !!!

Nous demandons à Eric BERLIVET le président du SYDEMER de convoquer une nouvelle réunion du Conseil consultatif - élargi à notre Collectif CHUPA "Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" qui est le SEUL à apporter toute la vérité et qui représente plus de 9 000 personnes - en tenant compte de tous les paramètres sur un choix correct de site sans parti pris et ce, afin que la CONCERTATION sur le choix du site - promise par le SYDEMER avec les populations concernées par ce projet de Méga "Usine à Méthanisation de nos poubelles"  - se fasse de façon la plus démocratique possible et non avec des structures antiques datant de 2010/2011 !

Cette réunion du 22/01/2016 de l'antique Conseil consultatif dans les locaux du SYDEMER à Saint-Etienne est ABSOLUMENT caduque car elle n'est pas encadrée par le respect de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a été publiée au J.O le 18/08/2015.

Le SYDEMER doit ainsi revoir, D'ABORD, ses objectifs de valorisations matière et biologique des déchets ménagers de son territoire et non choisir dans la précipitation absolument un site qui serait en désaccord avec la ministre de l'Environnement, Ségolène ROYAL, qui a déclaré sans ambiguïté : "La loi étant maintenant promulguée, chacun doit pouvoir passer à l'action".

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Les révoltés vers Andrézieux-Bouthéon

en Auvergne/Rhône-Alpes ne lâcherons rien !

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Reportage : Marc-Claude de PORTEBANE ©

Porte-parole du Collectif CHUPA

marc-75@laposte.net

Pour info : cet article doit être communiqué aux 600 000 habitants composant le SYDEMER. Merci de ne pas oublier de porter la mention "L'Idiot provincial ©

Mais quel rôle joue donc Raphaël Brouallier-Chavassieux, l'adjoint "écolo" EELV au maire de Firminy et MEMBRE TITULAIRE du SYDEMER ?

Raphaël BROUALLIER-CHAVASSIEUX, l'adjoint "écolo" d'EELV

au maire de Firminy et MEMBRE TITULAIRE du SYDEMER

vote à 100 % pour ce projet d'Usine à poubelles vers les 3 sites

potentiels d'Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Roche-la-Molière !

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Troublant, non ?

A la veille des élections régionales 2015 "Auvergne/Rhône-Alpes", ne serait-il pas bien que les électrices et les électeurs écologistes qui soutiennent le groupe Europe-Ecologie-Les-Verts connaissent un peu le fonctionnement de leurs élu-es dans le département de la Loire, notamment ?

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Le Collectif "Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" vient de faire une découverte pour le moins surprenante en épluchant les différentes décisions du SYDEMER (Syndicat Mixte d'Etude pour le traitement des Déchets Ménagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais) de Saint-Etienne qui comprend nombre d'élu-es titulaires depuis l'élection du président Eric BERLIVET, (maire de Roche-la-Molière), au scrutin secret lors de la séance de ce comité syndical, le 12 juin 2014 à 14h00, secrétaire de séance : Julien DUCHE.

Eelv firm 078Le comité syndical est l’instance décisionnelle du Sydemer ; il est composé de 34 élus de son vaste territoire qui regroupe 204 communes dont celle de Firminy, où Raphaël BROUALLIER-CHAVASSIEUX en est  le 4° adjoint délégué au développement économique (relations avec Saint-Etienne Métropole dans le domaine économique, notamment), à l'économie sociale et solidaire et au développement durable.

Depuis mars 2008, le Maire de la commune est Marc PETIT (PC). Il est également Conseiller général du canton de Firminy depuis 2000. Marc PETIT a été réélu en mars 2014 pour un second mandat ; Il est également Vice-président en charge de la mobilité durable, de l'organisation et de la prospective des transports et des déplacements de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole.

La commune de Firminy est adhérente à la communauté d'agglomération "Saint-Etienne-Métropole" présidée par Gaël PERDRIAU (maire de Saint-Etienne, ex-UMP et maintenant aux "Républicains" de Sarkozy).

Eelv 2 002Dans la présentation de son site internet visible par le grand public, le SYDEMER - dans un exemplaire exemple de transparence - s'est bien gardé de vous dire qui étaient ses 34 élu-es, la composition de son bureau de 9 élus représentant les 9 collectivités membres (président, 2 vice-présidents + 6 autres membres qui établit et prépare le contenu des réunions du comité syndical).

Nous, le Collectif, nous le savons alors que la plupart des associations locales et environnementales ne le savent pas, car, dans ce pays, nous sommes, pour la plupart d'entre nous des "MOUGEONS" (Moutons-Pigeons).

Alors que nous, le Collectif "Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" nous sommes pratiquement les seul-es à dénoncer ce projet d'Usine à poubelles vers 3 sites (Roche-le-Molière et 2 autres en zone rurales : La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon), alors que les associations environnementales nationales nous mettaient pas plus tard qu'hier en "garde" contre les "SCANDALES" nationaux du TMB (tri mécano-biologique) via la Méthanisation, nous nous sommes aperçus que le camarade écologiste d'EELV, Raphaël BROUALLIER-CHAVASSIEUX, avait bien approuvé le BILAN des actions du SYDEMER visant le projet construction de cette Usine à poubelles pour l'année 2013 articulé autour de 4 axes :

- a) La Recherche de sites et la concertation sur la filière (Construction d'une grilles de critères d'analyse de site/s d'implantation pour les futures installations de traitement, hiérarchisation de ces critères par les élus du comité syndical, mobilisation du conseil consultatif : tout d'abord, lors d'une session de retour sur les travaux de recherche de zones compatibles, puis leur contribution à la hiérarchisation des critères).

- b) Choix des modalités juridiques les plus adaptées à la réalisation du projet de cette "Usine à poubelles" et à la gestion des installations (Une étude juridique approfondie a été menée par le Cabinet ........ dans le cadre du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les montages juridiques possibles pour la gestion des futures installations de traitement et les modes de coopération possibles, entre les EPCI membres du SYDEMER, pour la réalisation du projet...).

- c) Approfondissement des techniques (Colloques avec la DREAL, AMORCE, dont celui avec l'ADEME "Prévention et gestion des déchets dans les territoires" comprenant notamment des ateliers sur l'intérêt des CSR pour les collectivités, ou encore sur les modes de gestion des déchets organiques - Méthanisation, biogaz, TMB, etc...-.

- d) Participation active à l'actualité départementale et réglementaire en lien avec les orientations du SYDEMER (Participation à la commission consultative du PPGDND de la Loire en cours d'élaboration et lien avec le SCOT Sud-Loire en cours de révision, en vue de faire intégrer des éléments du projet SYDEMER dans le futur document).

Tout comme le compte administratif 2013 validé par les 34 délégués syndicaux en exercice (23 présents, 28 voix délibératives dont 5 pouvoirs : Marc FAURE (maire de La Ricamarie) ayant donné pouvoir à Jacques LAFFONT (maire de Bellegarde-en-Forez), Alain GAUTHIER (1er adjoint au maire de Montbrison) ayant donné pouvoir à Joël EPINAT (maire de Saint-Bonnet-le-Courreau), Yves GRANDRIEUX (maire de Saint-Martin-Lestra) ayant donné pouvoir à Marc RODRIGUE (maire de Jas), Cassandre JANVIER (1ère adjointe maire de Saint-Bonnet-les-Oules) ayant donné pouvoir à Patrick DEMMELBAUER (adjoint au maire de Saint-André-le-Puy) et Alain THOLOT (adjoint au maire de Saint-Marcellin-en-Forez) ayant donné pouvoir à Evelyne CHAREYRE (adjointe au maire de Bonson).

Nous attendons donc avec impatience la réponse du camarade Raphaël BROUALLIER-CHAVASSIEUX qui a donc, de facto, approuvé la délib' du comité syndical du 28/03/2013 visant le choix du montage juridique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de PTMB.

Eelv3 002En effet, en juillet 2012, le SYDEMER a fait le choix de la future filière de traitement des déchets qui devra se mettre en oeuvre en 3 temps et reposer sur, notamment, "La mise en place, dans les 3 à 5 ans, d'une unité de Pré traitement mécano biologique (PTMB) - La fraction organique extraite sera traitée dans une unité de méthanisation (souligné en gras dans la délib' en question), permettant de récupérer de l'énergie sous forme de biogaz et de produire du compost valorisable en agriculture)...

Alors que dans toute la FRANCE les usines à poubelles version TMB font "bondir" de colère les riverains, les populations locales ou les associations environnementales, qui, comme nous le Collectif "Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" refusent d'être défendus par les partis écologistes institutionnels, nous savons aujourd'hui qui défendra notre cause et qui nous installera de nouvelles Usines à poubelles dont personne ne veut PLUS à cause des nuisances de la Méthanisation, de la très mauvaise qualité du soit-disant "compost", du surcoût de ses exploitations ruineuses pour les finances publiques.

Et que l'on ne vienne pas nous dire que la toute récente "Usine à poubelles" d'Hénin-Beaumont possède tout le recul nécessaire pour se faire une idée précise ou non des nuisances potentielles !

Même si certaines associations locales (qui bouffent à tous les râteliers) vont essayer de nous faire d'Hénin-Beaumont, la prochaine "vitrine" du SYDEMER, il n'y a pas que notre Collectif "Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon", au niveau national, qui surveille de très, très près "Hénin-Beaumont".

NOUS DENONCONS CES USINES à POUBELLES car ce sont des SCANDALES à répétition dénoncés par les VRAIS ECOLOGISTES :

- Un scandale agricole et alimentaire :

 Le digestat, dont l’épandage est prévu sur les terres agricoles (interdit chez nos voisins européens), est toxique, porteur de métaux lourds, plastiques et verres. Les terres agricoles vont irrémédiablement être souillées.

- Un scandale environnemental :

 Les usines de TMB-Méthanisation ne sont pas une alternative à l’incinération et à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
 Avec le bouchage récurrent des digesteurs, la matière fermentescible n’est plus traitée, et est enfouie brute en décharge, en contradiction avec les exigences européennes et la sauvegarde de l’environnement.
 La filière de la méthanisation va être totalement décrédibilisée, alors que cette filière est prometteuse, lorsqu’elle traite des biodéchets (déchets organiques triés à la sources, jamais mélangés avec des plastiques, verres, métaux lourds…), loin de toute habitation (en raison des nuisances et risques d’incident industriel).
 Ces usines sont contraires au recyclage et à la valorisation des déchets, empêchant le développement du tri à la source, seule solution pour permettre une gestion durable et satisfaisante de nos déchets.

- Un scandale social et humain :

 Ces usines produisent des nuisances olfactives et auditives récurrentes, ressenties à plus d’un kilomètre à la ronde.
Outre la pénibilité de ces nuisances, ces dernières ont de graves conséquences :
 Une atteinte à la valeur des biens immobiliers des habitants et entreprises riveraines de l’usine.
 Un impact sanitaire grave (risques endocriniens, respiratoires, etc), la santé des habitants et travailleurs riverains, ainsi que des employés de l’usine, étant substantiellement altérée.
 Les entreprises riveraines de ces usines vont fuir.
 Les projets de valorisation urbaine proches de ces usines vont être abandonnés.

- Un scandale sécuritaire :

 Ces usines sont des usines à gaz au sens propre du terme. Des risques d’incident industriel, incendies ou explosions, existent, et ont été constatés sur de nombreuses usines en Europe. La vie de milliers de riverains est menacée si ces usines sont construites proches des habitations et centres d’accueil du public.

- Un scandale financier :

 Sur les usines existantes, le dépassement de budget est compris entre 50% et 120%.
· Afin de palier les nuisances, des dizaines de millions d’euros sont dépensés systématiquement.
· Il faut payer pour l’exploitation, mais aussi pour enfouir le digestat en décharge, et pour dédommager l’exploitant du manque à gagner en raison de l’impossibilité de vendre le digestat.

Alors dans quel camp te situes-tu, camarade d'Europe Ecologie Les Verts, Raphaël BROUALLIER-CHAVASSIEUX ? Tu marches avec le SYDEMER en tant que membre titulaire (et accessoirement comme membre suppléant) en soutenant ce projet d'Usine à poubelles ou tu ne démissionnes pas au risque d'envenimer le débat avec tes soutiens originels : les riverains, les populations locales et les collectifs environnementaux opposés à ces projets insensés qui sont une "bombe à retardement" et ce, à quelques mois des élections régionales 2015 ?

Marc-Claude de PORTEBANE

Porte-parole du Collectif "Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon

Quand la COUR ADMINISTRATIVE d'APPEL de LYON matraquait la SEDL !

Lecture du mardi 9 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SEDL), dont le siège est Cité Fauriel, 33 rue Ponchardier, BP 103, à SAINT-ETIENNE (42010) ;

La SEDL demande à la Cour :

1°) d’annuler le jugement n°0801177 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d’une part, à l’annulation de la décision en date du 16 août 2007 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné le reversement de la subvention d’un montant de 676 873,64 euros, antérieurement allouée à partir de crédits provenant du Fonds européen de développement régional, d’autre part, à la décharge du paiement du titre de recettes émis par ledit préfet au mois de novembre 2007, et faisant suite à la décision de reversement précitée ;

2°) d’annuler la décision susmentionnée ;

3°) de la décharger de l’obligation de rembourser la subvention susmentionnée ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

La SEDL soutient que :

- sa requête est recevable ;

- dès lors qu’elle ne disposait pas du rapport d’enquête complet des services de la commission lui permettant de répondre valablement aux griefs qui lui étaient reprochés et que le courrier du préfet de la Loire du 16 mai 2007 n’indiquait pas qu’elle était en droit de présenter ses observations écrites ou orales, la décision attaquée méconnait les dispositions de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 ;

- cette décision est insuffisamment motivée ;

- dès lors que le document unique de programmation de la Région Rhône-Alpes objectif 2, n’exclut pas d’autres modalités de revitalisation des centres des villages que le seul aménagement des espaces urbains, que les subventions allouées ont été intégralement utilisées conformément à leur objet principal d’aménagement d’espaces publics, que le préfet n’était pas en situation de compétence liée pour exiger la restitution des aides FEDER et que le projet litigieux n’étant que partiellement éligible, il appartenait audit préfet de ne prescrire que la seule restitution du trop perçu, et non d’exiger le remboursement intégral des aides européennes ;

- en l’absence de faute du bénéficiaire, et au regard de la légalité apparente de la convention attributive de la subvention et des six années qui se sont écoulées entre la décision attributive de l’aide et celle ordonnant le remboursement, la décision attaquée a été prise en méconnaissance des principes de sécurité juridique et de confiance légitime ; la Cour est compétente pour faire application du principe de sécurité juridique à sa situation, laquelle est justifiée en l’espèce, eu égard à sa bonne foi, et le Tribunal ne pouvait refuser son application au motif qu’elle pouvait être en mesure de connaître l’état de la réglementation en vigueur, faisant ainsi peser sur elle seule le respect de la réglementation européenne ;

- dès lors que la demande de remboursement trouve sa source dans les nombreuses illégalités commises par les services de la préfecture, ce comportement fautif justifie la réduction des sommes réclamées à hauteur de 50% du montant global, en réparation du préjudice qu’elle a subi ;

Vu le jugement attaqué ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2011, présenté pour le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête ;

Il soutient que :

- dès lors que la SEDL a été destinataire de l’ensemble des extraits et conclusions du rapport de la mission d’audit la concernant et qu’il n’est pas obligatoire de mentionner sur la décision attaquée, le droit de l’intéressée à présenter ses observations, les dispositions de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 n’ont pas été méconnues ;

- la décision attaquée est suffisamment motivée ;

- dès lors que la subvention attribuée n’était fondée que sur la mesure 5.2.1 du DOCUP qui limite les dépenses éligibles aux “ actions sur les espaces extérieurs “, aux “ travaux d’aménagement et de requalification d’espaces extérieurs “ et à “ la création de dessertes piétonnes “, seule la réalisation de ces opérations était possible ; les irrégularités commises par la SEDL, qui a obtenu une aide pour le financement d’aménagements paysagers à vocation privée et qui a inclus des parcelles qui se trouvaient en dehors du périmètre des espaces extérieurs, ayant conduit le FEDER à participer au financement d’opération en matière d’habitation, le délai prévu par les dispositions de l’article 3 du règlement n°2988/95 était applicable pour la récupération de l’aide litigieuse, le moyen tiré de l’application des règles nationales étant inopérant en l’espèce ;

- la circonstance, à la supposer établie, que les services de l’Etat auraient commis une faute de nature à engager la responsabilité de ce dernier est sans incidence, sur l’opposition à exécution formée par la société requérante qui a pour objet exclusif, la contestation de l’existence, du montant ou de l’exigibilité de la créance mise à sa charge ;

Vu le mémoire, enregistré le 27 juillet 2011, présenté pour la SEDL qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2011, présenté pour le ministre de l’intérieur qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2012, présenté pour le ministre de l’intérieur qui conclut aux mêmes fins ;

Il soutient en outre, que compte tenu de l’arrêt Chambre de commerce de l’Indre, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 21 décembre 2011, le préfet était en situation de compétence liée pour demander le reversement de la subvention en litige ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour la SEDL ;

Vu les ordonnances en dates des 28 février, 21 mars et 21 avril 2011, par lesquelles la date de la clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2011, puis reportée au 22 avril 2011 et enfin, rouverte ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le règlement n° 2052-88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité, ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants ;

Vu le règlement n° 2082-93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement n° 4253/88 portant dispositions d’application du règlement n° 2052-88 ;

Vu le règlement n° 2083-93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement n° 4254/88 portant dispositions d’application du règlement n° 2052-88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 18 septembre 2012 :

- le rapport de Mme Dèche, premier conseiller ;

- les observations de Me Karpenschif avocat du requérant et de M. Abrant pour le ministre de l’Intérieur ;

- et les conclusions de M. Clement, rapporteur public ;

1. Considérant que, par la présente requête, la SEDL demande à la Cour d’annuler le jugement en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d’une part, à l’annulation de la décision en date du 16 août 2007 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné le reversement de la subvention d’un montant de 676 873,64 euros antérieurement allouée à partir de crédits provenant du Fonds européen de développement régional, d’autre part, à la décharge du paiement du titre de recettes émis par ledit préfet au mois de novembre 2007, et faisant suite à la décision de reversement précitée ;

2. Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : “ Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public n’interviennent qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. (...) “ ;

3. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, que la SEDL qui avait été informée par un courrier du préfet de la Loire en date du 16 mai 2007, de l’intervention prochaine de l’ordre de reversement litigieux, a adressé audit préfet ses observations écrites par lettre en date du 31 mai 2007, et a présenté des observations orales auprès des services de la préfecture ; que les dispositions précitées, qui impliquent que l’intéressé puisse être informé de la mesure que l’administration envisage de prendre à son encontre et qu’il puisse bénéficier d’un délai suffisant pour présenter ses observations écrites, ont été respectées ; que contrairement aux allégations de la requérante, ces mêmes dispositions n’imposent pas à l’administration d’informer l’intéressé de sa faculté de présenter des observations écrites ; qu’ainsi, le moyen invoqué doit être écarté ;

4. Considérant, en deuxième lieu, que s’il est constant que certains éléments du rapport d’audit des services de la Commission européenne annexé au courrier précité du 16 mai 2007, n’ont pas été communiqués à la société requérante, il ressort des pièces du dossier que seules les informations concernant une autre enquête sans lien avec celle dont la requérante avait fait l’objet, ne lui ont pas été transmises; que, par suite, la SEDL n’est pas fondée à soutenir que le rapport d’audit aurait dû lui être communiqué dans son intégralité ;

5. Considérant, en troisième lieu, que la décision de reversement litigieuse énonce les éléments de fait et de droit qui en constituent le fondement conformément aux exigences de la loi susvisée du 11 juillet 1979 ; que, par suite la SEDL n’est pas fondée à soutenir que ladite décision serait insuffisamment motivée ;

6. Considérant, en quatrième lieu, qu’il ressort des pièces du dossier que la convention signée le 18 octobre 2001, par laquelle l’Etat a alloué à la SEDL la subvention litigieuse a été conclue au titre de la sous-mesure 5 2 a du document unique de programmation de la région Rhône-Alpes, objectif 2, qui ne concerne que des dépenses éligibles strictement énumérées dont les opérations relatives à l’habitat ne relèvent pas ; que si la société requérante fait valoir que les subventions ont été affectées à la réalisation d’un mail piétonnier et de la place Pincourt sur le territoire de la commune du Coteau, qui constituent des aménagements urbains, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d’audit des services de la Commission européenne que ces aménagements s’avéraient être les accessoires d’une opération plus vaste à vocation immobilière et que le mail piétonnier réalisé permettait essentiellement d’assurer la desserte des immeubles d’habitation voisins ; que, dans ces conditions, le préfet de la Loire a pu légalement considérer que l’opération litigieuse ne répondait pas aux critères fixés par le document unique de programmation précité ;

7. Considérant, en cinquième lieu, que, comme il a été dit, le contrôle dont la SEDL a fait l’objet a été pratiqué en application des textes en vigueur et que le reversement de l’aide a pu légalement être demandé par le préfet de la Loire au vu des résultats de ce contrôle ; que, par suite, la société requérante qui ne pouvait ignorer que son projet l’amenait à affecter les concours européens à un projet de logements privés, en méconnaissance de l’objectif de l’aide accordée, n’est pas fondée à se prévaloir de la méconnaissance du principe de protection de la confiance légitime ; qu’elle ne peut pas plus se prévaloir de la méconnaissance du principe de sécurité juridique ;

8. Considérant, en dernier lieu, que la société requérante n’apporte pas plus en appel que devant les premiers juges d’éléments de nature à établir la réalité du préjudice matériel dont elle se prévaut à l’appui de sa demande d’indemnisation ;

9. Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée en défense, que la SEDL n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; que doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

DÉCIDE :

Article 1er : La requête de la SEDL est rejetée.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SEDL et au ministre de l’intérieur.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2012 à laquelle siégeaient :

M. Tallec, président de chambre,

M. Rabaté, président-assesseur,

Mme Dèche, premier conseiller.

UN PETIT MOT sur les "performances" de l'Usine TMB-Méthanisation de FOS-SUR-MER vantée par le SYDEMER

En 2010, TOUT le digestat a été enfoui en décharge !

En 2011, 12 % du digestat a été valorisé

et 88 % a fini en décharge !!!

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Voici ce que l'on peut lire dans le rapport officiel pour l'année 2010 :

"En 2010, du fait du démarrage de l'installation et de l'optimisation du process de compostage/maturation, la gestion du compost par lots n'avait pas encore commencé. De ce fait, et bien que certains résultats d'analyse aient attesté du respect de la norme NF U44 051, l'ensemble de la production de compost de 2010 a été envoyée en installation de stockage".

Source : Etat des lieux Méthanisation mars 2011. AMORCE - ADEME

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Le président du SYDEMER dit que notre Collectif

parle de l'incinérateur de FOS-SUR-MER

Mais, non, Mr BERLIVET, nous parlons bien du TMB-Méthanisation

avec les chiffres de l'ADEME et de la CLIS de FOS-SUR-MER !!!

Le bilan pour 2011 ?

19 621 T de digestat ont été produits. Qu'est-il devenu ?

Réponse : 17 248 T ont été enfouies en décharge, soit 88 %.

Alors que seulement 2 373 T ont été "valorisées", soit 12 % !

88 % en décharge et seulement 12 % de "valorisé" de ce digestat qui n'a servi qu'à " des travaux de type "revégétalisation .... d'installation de stockage" !

En clair, ce "digestat valorisé" a été utilisé .... pour recouvrir la décharge de FOS-SUR-MER !

NOTA BENE : Ce sont les chiffres révélés par l'exploitant, lors de la CLIS du 31/01/2012.

Rappel :

CLIS = Le décret donnant naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 février. Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.

L'article L. 125-2-1 du Code de l'environnement prévoit que le préfet peut créer autour des installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou dans des zones comportant des risques industriels une commission de suivi lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.

Le décret précise les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi. Ces commissions sont composées de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation "à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public", explique le ministère de l'Ecologie.

Le texte précise que les Clic et les Clis existantes remplissent les attributions des commissions de suivi de site "jusqu'au renouvellement de leur composition".

ADEME = Opérateur de l’État pour la transition écologique, l’ADEME met à votre disposition son expertise et ses services pour vous orienter dans toutes vos démarches.

AMORCE = AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 825.

HALTE Projet Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon : c'est l'article du Progrès qui a mis le feu aux poudres sur la ZA OPERA PARC INTERNATIONAL !

La polémique sur un des 3 futurs choix d'implantation

de l'Usine à Poubelles voulu par le SYDEMER

a été déclenchée le 05/08/2015 par le "Progrès" à

propos de la ZAIN OPERA aux portes de La Fouillouse !

Le progres 022Le 05/05/2015, la plupart des élus, riverains, habitants des 3 zones concernées par le projet d'Usine à Poubelles du SYDEMER de Saint-Etienne, ont été informés par le journal "Le Progrès" du début de la polémique qui ne cesse, depuis, de gonfler avec la pétition lancée par notre Collectif qui dépasse, aujourd'hui, les 4 500 signatures.

Seulement voilà, quand on est en vacances, ailleurs, on est très peu informés sur ce qui se passe dans son canton ou dans sa commune.

Raymond PICQ, le correspondant du Progrès à La Fouillouse commençait la "fusillade" sur le projet du SYDEMER de Saint-Etienne et nous informait de ce qui "commence à secouer le microcosme local", indiquant que le maire de La Fouillouse, Yves PARTRAT, "tente pour sa part de calmer les esprits", puis "...vaste usine...", puis encore "...245 000 tonnes de déchets...", ensuite "...La ZAIN de l'Opéra, dans le prolongement de SNF, fait partie de ces trois sites. Coût de l'opération : 100 millions d'euros...", mais encore des camions de "...trente à cinquante 38 tonnes qui passeront par là chaque jour, ce seront sans doute des odeurs et des risques d'infiltration de produits nocifs dans le sol..."., et pour terminer "...des points noirs, on le sait bien".

Le progres 022 jpg 2

Pourquoi le SYDEMER a-t-il choisi, sur les 3 sites retenus, 2 ZA vers Andrézieux-Bouthéon ?

Bizarre, non ?

Pourquoi Le Progrès a-t-il lancé la 1ère polémique sur un des 3 sites situé.... vers Andrézieux-Bouthéon et non vers le 3°, à Roche-la-Molière ???

Notre Collectif explore plusieurs pistes, car il faudrait que l'on cesse de nous prendre pour des ignares !

Forum des Associations d'Andrézieux-Bouthéon, Roche-la-Molière, La Fouillouse, Saint-Galmier : le Collectif anti-Poubelles CHUPA cartonne !

Plus de 800 tracts remis

Plus de 100 signatures pétition papier récoltées :

les gens ne sont au courant de rien !

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-009.jpg?fx=r_650_805

Forum assoc 009

 

Le Collectif "Halte à l'Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" (C.H.U.P.A.) a fait un "carton" hier, lors du Forum des associations, en tractant auprès des associations loi 1901 des communes d'Andrézieux-Bouthéon (Complexe d'animation des bords de Loire), de La Fouillouse et de Saint-Galmier (Hippodrome) dans le département de la Loire.

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-007.jpg?fx=r_650_805

Forum assoc 007

Hippodrome de Saint-Galmier

Les populations locales tenues pratiquement dans l'ignorance ne sont aucunement au courant du projet de construction d'une "Usine à poubelles" sur 3 sites dont deux situés en zone rurale comme vers Andrézieux-Bouthéon (ZA L'ORME ou la ZAIN OPERA PARC INTERNATIONAL).

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-012.jpg?fx=r_550_335

Forum assoc 012

La Fouillouse

Notre pétition (version papier) a reçu un accueil plus que satisfaisant auprès d'une population impactée directement ou indirectement par le projet du SYDEMER qui veut installer une vaste "Usine à poubelles" vers Andrézieux-Bouthéon et Roche-la-Molière.

Les associations sportives, les associations culturelles, les particuliers nous ont apporté un soutien massif. Plus de 10 personnes ont demandé à rejoindre notre Collectif "Halte à l'Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon".

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-003.jpg?fx=r_650_223

Forum assoc 003

Complexe d'animation des bords de Loire d'Andrézieux-Bouthéon : (Merci au conseiller municipal Serge ESCOFFIER et président du Tennis-club d'Andrézieux-Bouthéon d'avoir accepté de mettre une petite pile de nos tracts sur ses tréteaux à destination des visiteurs).

Les adhérents et les membres des bureaux des associations - le Forez Athlétic Club, la Médiathèque, la Pétanque de l'envol, le Saint-Etienne-Andrézieux masculin handball SAM HB...

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-001.jpg?fx=r_850_605

Forum assoc 001

....le Tennis-Club, le Golf des bords de Loire, l'AAPMA "Les pêcheurs du Lignon, le Club de pêche sportive-Forez-Velay, le Rugby Club d'Andrézieux-Bouthéon, les Scouts de France, le Basket-Club, Les marcheurs de l'association "Les Pas Pétillants" qui organisent gaiement 3 marches/semaine dans nos si verdoyantes contrées,....

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-010.jpg?fx=r_750_493

Forum assoc 010

.... l'association Saint-Galmier Loisirs, le Club Badmiton-La Fouillouse, les associations d'Amitié Franco-Portugal, etc....- nous ont confirmé être opposés aux nuisances PTMB (pré-traitement mécano-biologique).

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/forum-assoc-015.jpg?fx=r_850_605

Forum assoc 015

Stade Beaulieu à Roche-la-Molière

Nous avons donc expliqué, à chaque citoyen rencontré, à chaque signature de la pétition du Collectif "Halte à l'Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon", les risques inhérents au PTMB :

Risques pour la collectivité

En choisissant ce mode de gestion, la collectivité prend plusieurs risques :

- Le compost, occasionnellement ou chroniquement, peut ne pas répondre aux normes, donc doit aller en décharge (coût supplémentaire) ;

- Même un compost aux normes peut peiner à trouver des débouchés – et ceci est étroitement lié à la confiance de l’utilisateur et du consommateur des produits agricoles ;

- Scénario catastrophe : pollution ponctuelle non détectée à l’usine, procès, perte de confiance dans le compost ;

- L’intérêt pour le compostage domestique peut baisser, et la quantité totale de déchets augmenter à coût supplémentaire ;

- Déresponsabilisation des habitants par rapport aux déchets à augmentation des quantités totales et baisse de la qualité du tri des recyclables et des toxiques ;

- Une hausse du compostage domestique pourrait entraîner une baisse de qualité du compost industriel, à cause d’un changement de la nature des ordures ;

- La redevance incitative, un levier très fort pour la réduction des déchets, serait délicate à mettre en œuvre à cause de sa tendance à augmenter le compostage domestique ;

- De nouvelles normes européennes, prévues en l’absence d’une Directive biodéchets, pourraient être impossibles à atteindre avec un compost sur OMR
Risques pour l’environnement

- Accumulation de certains éléments traces métalliques dans le sol jusqu’à un niveau inquiétant en moins de 25 ans ;

- Accumulation des composés organiques persistants dans le sol (effets sur l’écosystème) et leur apparition dans l’eau potable à effets possibles de dérèglement hormonal, cancers et autres ;

- Altération du sol par les plastiques (microparticules)....

MCDP


En savoir plus sur http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/blog/halte-projet-usine-a-poubelles-vers-andrezieux-boutheon/forum-des-associations-d-andrezieux-boutheon-la-fouillouse-saint-galmier-le-collectif-anti-poubelles-chupa-cartonne.html#eF1huvJ66bH65wOF.99

Frappe Eclair de Nuit n°4 : nous voulons la concertation promise par le SYDEMER !

Le Collectif CHUPA exige la concertation promise par le SYDEMER sur le choix du site d'implantation ! Frappe Eclair de Nuit (4)

Les élus de base, le grand public, les populations locales des 204 communes concernées, les riverains, les acteurs locaux des enjeux économiques, les exclus du système, les leviers du tourisme du Forez, ceux qui cherchent vainement sur les sites internets de leurs communes respectives, les opposants à la méthanisation de nos poubelles, les agriculteurs inquiets pour leurs terres agricoles, les "gueux" qui paient taxes et encore taxes en France, les sans-voix du peuple de France, les associations locales, le Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire - C.H.U.P.A -", etc....

attendent :

la vraie concertation du SYDEMER de Saint-Etienne

promise par le SYDEMER sur l'examen

du ou des sites d'implantation potentiels

maintenant et non pas à la fin 2015 !!!

Les 600 000 habitants des collectivités territoriales suivantes, (de la Commmunauté d'aggglomération Loire-Forez, du SIMOLY -Syndicat des Monts du Lyonnais -, de la Com' Com' du Pays de Saint-Galmier, de la Com' Com' de Feurs-en-Forez, de la Com' Com' du Pilat Rhodanien, de la Com' Com' du Pays d'Astrée, de la Com' Com' du Pays de Saint-Bonnet-le-Château et de la Com' Com' des Collines du Matin.), attendent avec impatience que les 34 délégués du SYDEMER de Saint-Etienne, (depuis le déclenchement de la vraie contestation populaire par l'Idiot provincial et du Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire - C.H.U.P.A -), ....annoncent au grand public la prochaine date de la démarche de concertation annoncée - à grand renfort de publicité - sur le site internet du SYDEMER.

Depuis que l'Idiot provincial et le Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire - C.H.U.P.A - ont déclenché la contestation vers les 3 lieux susceptibles d'accueillir un projet de ce que l'on nous présente comme un "futur pôle de valorisation" mais qui est en fait - et surtout - une méthode immonde en terme de nuisances : la méthanisation.

Généralement, les riverains, les habitants des villes et villages environnants de ces vastes "usines à poubelles" qui ont poussé comme des champignons se réveillent avec "la gueule de bois" comme à Montpellier, vers Valence ou comme dans l'exemple de projet du SYDEMER... à Fos-sur-Mer où la levée de boucliers n'arrive, malheureusement, que trop tard.

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/la-chapelle-005.jpg?fx=r_600_544

La chapelle 005

Ce n'est pas lorsque "l'usine à poubelles" est définitivement construite, que les odeurs pénètrent insidieusement dans les usines et que les ouvriers n'en peuvent plus qu'il faille se mobiliser en masse !!! C'est ce que nous avons indiqué en substance cette semaine au responsable de l'UL CGT d'Andrezieux-Bouthéon, Jean-Luc FERRAPIE et à ses 2 collègues de la commission exécutive qui distribueront, (individuellement et sous le manteau), nos tracts alertant les populations locales sur les nuisances de la méthanisation...

Puisque nous sommes dans la communication avec le grand public, autant en parler.

Comment se fait-il que la fameuse "démarche de concertation" voulue par le SYDEMER qui doit porter sur l'examen du/des sites d'implantation potentiels du projet de méthanisation de nos poubelles, a-t-elle du retard ou même alors "du "plomb dans l'aile" ?

Chut ! Il se susurrerait que cette 2° phase dite de "concertation", (depuis que l'Idiot provincial et le Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire - C.H.U.P.A" - commencent à mobiliser les populations locales), soit remise... aux calendes grecques.

Cette "démarche de concertation" voulue par le SYDEMER - pour rassurer les population - devait s'activer sur 3 principes flatteurs (E.T.A.), comme "l'équivalence : toute personne à la possibilité de s'exprimer, d'émettre un avis ou de poser une question : la transparence : l'information autour du projet se doit d'être claire et accessible et l'argumentation".

Le SYDEMER nous explique ce qu'il entend par "Concertation" : "La concertation est une période d’échanges avec les parties prenantes et acteurs en lien avec le projet porté par le syndicat. Le SYDEMER vous propose de vous impliquer dans ses choix en vous informant, en collectant vos avis, en répondant à vos questions, afin de faire progresser son projet en faveur du territoire. Il s’agit d’une aide à la décision.
La concertation est …
… une volonté du SYDEMER : la mise en œuvre de la concertation procède d’une volonté politique. Il incombe donc aux élus du SYDEMER de veiller à sa mise en œuvre.
… en amont du projet : inscrit dans une logique de territoire, la concertation accompagne le projet avant que les décisions ne soient prises. Elle est une aide à la décision pour les élus du SYDEMER.
… aussi large que possible : à travers un conseil consultatif, constitué d’acteurs du territoire. Elle vise également le grand public et ne se limite pas à la population riveraine du projet."
.

La 1ère phase de concertation sur la filière s'est bien tenue en 2 réunions publiques (le 22/05/2012 à Montrond-les-Bains lors des Foréziales et le 05/06/2012 au Musée d'Art Moderne de Saint-Etienne Métropole). Elles ont rassemblé "quelque 110 personnes" selon le SYDEMER, " tandis que .."Ces temps de rencontre ont permis de présenter les solutions techniques étudiées et de répondre aux questionnements du plus grand nombre".

Nota Bene : ces 2 réunions dite de "concertation" ne se sont pas déroulées dans les communes concernées - directement ou indirectement - par le projet de méthanisation de nos poubelles du SYDEMER comme Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Roche-la-Molière, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert ou Veauche !!!

L'Idiot provincial commence à gêner. Notre Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire - C.H.U.P.A dérange. La preuve ?  

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/stbonnet-d-ane-001.jpg?fx=r_700_877

Stbonnet d ane 001

Autre exemple de démocratie Républicaine, le maire de Saint-Bonnet-les-Oules, Guy FRANCON, a refusé, cette semaine, que notre pétition papier soit mise à la disposition de ses concitoyens Républicains à la mairie de sa commune qui sera potentiellement impactée par les nuisances de la méthanisation si l'usine à poubelles se monte dans les ZA de l'Orme ou de la ZAIN Opéra Parc International. Nous respectons sa décision.

Notre pétition papier n'est que mollement signée par les associations locales de défense de l'environnement. Des pressions intolérables commencent à pointer du nez. La trouille s'agite sur les visages fièvreux. Peu nous importe, pourvu que les populations locales soient correctement informées et mobilisées par notre Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire - C.H.U.P.A", voilà bien l'essentiel.

NOUS ATTENDONS VIVEMENT LA 2° CONCERTATION INDISPENSABLE PROMISE PAR LE SYDEMER !

Nous avons nos arguments. Les populations locales qui n'étaient pas informées commencent par l'être. Nos militant-es se tiennent prêt-es pour converger en masse vers Andrézieux-Bouthéon. Un projet de ZAD est à l'étude - le secrétariat du préfet de la Loire a commencé par être informé début août - car nous sommes sur des zones publiques. Nous maintiendons le cap, nous allons nous faire aider par les medias nationaux dont le Canard enchaîné, les réseaux sociaux seront en effervescence, les populations locales ne seront pas laissés sur le bas côté de la route de l'ignorance crasse, nous dénoncerons les petits barons locaux qui n'ont que mépris pour la démocratie directe et qui font le jeu de Front national en dilapidant l'argent public et en nous méprisant !

La roue commence à tourner, mais... grâce à l'Idiot provincial, dans l'autre sens. Les élus ne sont même pas informés par leurs maires respectifs !!! Drôle de démocratie pour un projet qui se veut être un "outil adaptable" sur le Sud de la Loire !!!

Jean-Marc PANGAUD, le conseiller municipal d'opposition au maire d'Andrézieux-Bouthéon nous a demandé de lui fournir des arguments "forts" de ce projet de PTMB qui n'a pas été abordé en séance publique et qui le sera à la prochaine session du conseil municipal fin septembre 2015. Le débat risque d'être houleux, n'en doutons pas !

Partout, ailleurs, dans les 204 communes, les gens nous contactent et se posent des questions. Ils n'étaient pas ou très peu au courant. Les masses ne sont au courant de rien alors que... vous n'avez qu'à lire ce qui se passe ailleurs, en France....

Le 14/04/2010 dans La Gazette.fr : "Le préfet de l’Hérault, Claude Baland, n’écarte pas la possibilité d’une fermeture temporaire de l’usine de méthanisation Amétyst, qui traite les déchets de l’agglomération de Montpellier, si les mauvaises odeurs qu’elle dégagent devaient persister au-delà de l’été." !!!

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Danger 1 017

Le 31/05/2012, le grand quotidien "Ouest France" tire la sonnette d'alarme : "Des odeurs et des mouches.... les riverains de Biopôle à bout - Saint-Barthélemy-d'Anjou" !

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Danger 1 012

A Fos-sur-Mer (le modèle du SYDEMER en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Méhanisation : Biogaz valorisé énergiquement, possibilité de produire du compost norme NFU 44051 valorisé en agriculture) : "Les plaintes s'accumulent, le compost pourtant normé a été jeté en, grande partie au centre de stockage ...."

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Danger 1 013

Le 04/10/2011, "Le Midi Libre" enfonce le clou sur l'usine de méthanisation exécrable : "Montpellier Des magistrats pointent du doigt les dysfonctionnements du site Ametist" !

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Danger 1 015

Le grand public de la région d'Andrézieux-Bouthéon attend vivement la vraie concertation promise par le SYDEMER. Les élus du SYDEMER s'y sont engagés. Tiendront-ils parole ?

On demande au SYDEMER de ne pas attendre la fin d'année 2015 pour nous informer sur le choix du ou des sites retenu-s !

Citoyennes, Citoyens, restons solidaires. Unissons-nous ! Mobilisons-nous en masse CONTRE l'Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon : Défendons nos zones rurales ! Défendons nos terres ! Défendons notre économie : Défendons nos centres touristiques ! Défendons nos libertés individuelles inscrites dans la Constitution, comme la liberté d'expression et le plus important, Défendons la République !

CHUT ! Une réunion est programmée prochainement par le Collectif "Halte Usine Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon -Loire" - C.H.U.P.A - avec les responsables des associations environnementales locales et nationales pour déterminer une action commune. Invité d'honneur : GREENPEACE. Merci de lire attentivement le site du Collectif C.H.U.P.A : http://collectifhalteusinepoubellesandrezieuxboutheon.e-monsite.com/

Merci de signer notre pétition papier ou version internet : http://www.mesopinions.com/petition/politique/halte-usine-poubelles-za-vers-andrezieux/15574

Marc-Claude de PORTEBANE

HALTE Projet Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon : quelles Volontés et Ambitions renouvelées pour Andrézieux-Bouthéon ?

Article paru sur : http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/blog/halte-projet-usine-a-poubelles-vers-andrezieux-boutheon/halte-projet-usine-a-poubelles-vers-andrezieux-boutheon-quelles-volontes-et-ambitions-renouvelees-pour-andrezieux-boutheon.html

Pourquoi Jean-Claude Schalk

le maire d'Andrézieux-Bouthéon

risque bien de ne pas être d'accord

avec le candidat-maire Jean-Claude Schalk ?

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/mail-maire-andrezioux-001.jpg?fx=r_1200_800
Mail maire andrezioux 001

Mail maire andrezioux 001

En 2014, avant les élections minicipales, le candidat-maire d'Andrézieux-Bouthéon, Jean-Claude Schalk, élu depuis 1998, conduisait la liste « VOLONTÉ ET AMBITION RENOUVELÉES pour Andrézieux-Bouthéon » et donnait sa version, sur le blog "Le Stéphanois à la Casquette" (Rencontre du Mercredi 19 Février 2014), à la question posée (par le stéphanois à la casquette que l'on voit serrer la "paluche" au candidat Schalk Jean-Claude) : " Même si l’opposition est la règle de la démocratie, comment réagit-on en tant qu’homme à la critique ?".

Pour le candidat-maire Jean-Claude Schalk, "Il y a 2 formes de critiques, il y a la critique malsaine et non fondée, qui ne cherche que la polémique, celle-là n’a pas d’intérêt. Lorsque la critique peut être fondée sur une vision différente que l’on peut avoir, cela s’entend, on peut ne pas être d’accord. Même moi je ne suis pas toujours d’accord avec le maire :). Ce n’est pas une critique mais une notion de débats et d’échanges. La critique infondée n’a pas de sens. Clémenceau disait : « Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n’en avez pas, c’est que vous n’avez rien fait. » quand on a dit cela tout naturellement il faut-être capable d’accepter la critique."....

L'Idiot provincial qui n'est jamais avare de citations, surtout pour citer Henry de Montherlant (élu à l'Académie française sans en avoir fait expressément la demande) "Le puissant commande. L'opinion gouverne", va donc aller à l'essentiel et tendre vers la critique fondée en posant cette simple question au maire Schalk Jean-Claude :

- Quand est-ce que nous aurons une réponse à notre mail adressé au maire d'Andrézieux-Bouthéon.... le 14/08/2015, à propos, en vrac... du projet d'Usine à Poubelles du SYDEMER, de SNF Group, le coût du site internet de la commune, des délibérations de la commune d'Andrézieux-Bouthéon pas mises à la dispositions des citoyennes et des citoyens d'Andrézieux-Bouthéon... ?

L'opinion publique attend votre réponse Mr le maire !

"We have a dream" - nous avons un rêve, nous aussi, Mr le maire, pour reprendre votre "I have a dream" dans votre réponse à l'interview du stéphanois à la casquette !!!

Lien de l'interviouwe : http://www.lestephanoisalacasquette.fr/municipales-2014-andrezieux-boutheon-jean-claude-schalk/

MCDP